Une nouvelle conseillère en remplace une autre

Pour raisons personnelles, Hélène Ezelin a souhaité se désengager de son mandat et a présenter sa démission au maire. Elle est remplacée au sein du groupe Union pour Morbecque par Margot Hiel.

Dominique Reeber tient à remercier Hélène pour sa participation au conseil municipal lors des 2 mandats (durant la mandature précédente et au début de l’actuelle).

Bienvenue à Margot dans l’exercice de son mandat !

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Conseil municipal de Morbecque du 10 décembre 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : (PDF – 70 ko)

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : (PDF – 83 ko)

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2016 : (PDF – 988 ko)

pdf Télécharger le document – CCFI Modification des statuts : (PDF – 279 ko)

pdf Télécharger le document – CCFI Délibération sur le débat du PADD : (PDF – 188 ko)

pdf Télécharger le document – CCFI Version 1 soumise au débat : (PDF – 1 500 ko)

pdf Télécharger le document – Tableau des effectifs de la commune de Morbecque : (PDF – 33 ko)

 

 

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Conseil municipal de Morbecque du 5 novembre 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : (PDF – 47 ko)

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : (PDF – 96 ko)

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2016 : (PDF – 922 ko)

pdf Télécharger le document – Projet avenant convention Conseil Départemental – Grand Hasard : (PDF – 94 ko)

pdf Télécharger le document – Lettre du sous-préfet pour la demande de retrait de délibération de LINKY : (PDF – 140 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Arrêté interdépartemental pour le périmètre du futur syndicat mixte : (PDF – 9 400 ko)

pdf Télécharger les documents complémentaires : (ZIP – 109,3 mo)

 

 

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Conseil municipal de Morbecque du 2 juillet 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : Non disponible

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : (PDF – 82 ko)

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 : (PDF – 402 ko)

pdf Télécharger le document – Délégation permanente du maire : (PDF – 184 ko)

pdf Télécharger le document – Règlement de police du cimetière communal : (PDF – 1 018 ko)

pdf Télécharger le document – Rapport délégataire des Eaux du Nord : (PDF – 5 968 ko)

pdf Télécharger le document – Subventions 2016 aux associations : (PDF – 185 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Élaboration du plan de gestion écologique de la Bourre   : (PDF – 6 783 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Annexes photos : (PDF – 7 211 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Annexes cartographie : (PDF – 6 986 ko)

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Conseil municipal de Morbecque du 24 mai 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : (PDF – 43 ko)

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : Non disponible

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016 : (PDF – 314 ko)

pdf Télécharger la convention RD 916 : (PDF –104 ko)

pdf Télécharger la convention RD 916 – VC6 : (PDF –114 ko)

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Taux des indemnités du Maire

Monsieur le Maire,

Comme évoqué ce matin, je vous envoie une question écrite pour le conseil municipal.
 
Sauf erreur ou mauvaise interprétation de ma part toujours possible, lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014, vous avez fait adopter les indemnités des élus municipaux correspondant à une réduction de 10% par rapport au mandat précédent.
Concernant les indemnités du Maire, le procès-verbal de la séance mentionne un taux de 30,282% de l’indice 1015.
 
Or, la loi 2015-366 du 31 mars 2015 stipule en son article 3 que le taux des indemnités de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er janvier 2016, fixé au taux plafond – soit un taux de 43% pour les communes de 1000 à 3499 habitants – sauf si le Maire propose à son Conseil Municipal une nouvelle délibération prévoyant le maintien du taux antérieurement voté (ou tout autre niveau de taux inférieur au plafond).
 
Pouvez-vous nous préciser si vous envisagez de profiter de cette nouvelle disposition légale pour bénéficier à compter du 1er janvier 2016 de l’indemnité plafond ou si vous comptez soumettre à une prochaine séance du conseil municipal une délibération confirmant votre indemnité au montant que vous avez fait voté en 2014 ?

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