Conseil municipal de Morbecque du 5 novembre 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : (PDF – 47 ko)

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : (PDF – 96 ko)

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2016 : (PDF – 922 ko)

pdf Télécharger le document – Projet avenant convention Conseil Départemental – Grand Hasard : (PDF – 94 ko)

pdf Télécharger le document – Lettre du sous-préfet pour la demande de retrait de délibération de LINKY : (PDF – 140 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Arrêté interdépartemental pour le périmètre du futur syndicat mixte : (PDF – 9 400 ko)

pdf Télécharger les documents complémentaires : (ZIP – 109,3 mo)

 

 

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Conseil municipal de Morbecque du 2 juillet 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : Non disponible

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : (PDF – 82 ko)

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 : (PDF – 402 ko)

pdf Télécharger le document – Délégation permanente du maire : (PDF – 184 ko)

pdf Télécharger le document – Règlement de police du cimetière communal : (PDF – 1 018 ko)

pdf Télécharger le document – Rapport délégataire des Eaux du Nord : (PDF – 5 968 ko)

pdf Télécharger le document – Subventions 2016 aux associations : (PDF – 185 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Élaboration du plan de gestion écologique de la Bourre   : (PDF – 6 783 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Annexes photos : (PDF – 7 211 ko)

pdf Télécharger le document – USAN Annexes cartographie : (PDF – 6 986 ko)

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Conseil municipal de Morbecque du 24 mai 2016

pdf Télécharger l’ordre du jour : (PDF – 43 ko)

pdf Télécharger notre retour d’informations de la séance publique : Non disponible

Documents complémentaires :

pdf Télécharger le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016 : (PDF – 314 ko)

pdf Télécharger la convention RD 916 : (PDF –104 ko)

pdf Télécharger la convention RD 916 – VC6 : (PDF –114 ko)

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Taux des indemnités du Maire

Monsieur le Maire,

Comme évoqué ce matin, je vous envoie une question écrite pour le conseil municipal.
 
Sauf erreur ou mauvaise interprétation de ma part toujours possible, lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014, vous avez fait adopter les indemnités des élus municipaux correspondant à une réduction de 10% par rapport au mandat précédent.
Concernant les indemnités du Maire, le procès-verbal de la séance mentionne un taux de 30,282% de l’indice 1015.
 
Or, la loi 2015-366 du 31 mars 2015 stipule en son article 3 que le taux des indemnités de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er janvier 2016, fixé au taux plafond – soit un taux de 43% pour les communes de 1000 à 3499 habitants – sauf si le Maire propose à son Conseil Municipal une nouvelle délibération prévoyant le maintien du taux antérieurement voté (ou tout autre niveau de taux inférieur au plafond).
 
Pouvez-vous nous préciser si vous envisagez de profiter de cette nouvelle disposition légale pour bénéficier à compter du 1er janvier 2016 de l’indemnité plafond ou si vous comptez soumettre à une prochaine séance du conseil municipal une délibération confirmant votre indemnité au montant que vous avez fait voté en 2014 ?

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Résultats élections régionales 2015 à Morbecque

60 % des votants morbecquois ont refusé de donner leur voix à l’extrême-droite aux Régionales du 13 décembre 2015. C’est à peine moins que les 63 % du front républicain des Départementales du 29 mars 2015.

Constat optimiste : on résiste. Mais une statistique idiote conclurait qu’à ce rythme de progression (+3% l’an), l’extrême droite sera majoritaire à Morbecque aux prochaines Municipales de 2020.

Vraiment idiote, la statistique ?

D. Reeber.

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Droit de réponse adressé à la rédaction de la VdN d’Hazebrouck

Suite à la parution de l’article « Morbecque veut garder son indépendance en matière d’assainissement » dans votre édition locale du 4 décembre dernier, veuillez trouver ci-joint un texte rectificatif que nous vous prions d’insérer :

Dès l’entame de la réunion du conseil municipal de Morbecque tenue le 30 novembre dernier, Dominique Reeber, porte-parole des élus du groupe Union pour Morbecque, est intervenu afin de faire remarquer le délai très tardif d’organisation de cette réunion (convocations reçues le vendredi pour une réunion le lundi), et le manque d’information des élus (pas de dossier préparatoire). Des sujets de fond étaient pourtant inscrits à l’ordre du jour, méritant un minimum de débat et de concertation de la population. Estimant n’avoir pas les moyens de prendre position dans ces conditions, Dominique Reeber a indiqué que les élus de son groupe ne participeront pas aux discussions et ne prendront pas part au vote pour les points de l’ordre du jour nécessitant une délibération.

Il est alors inexact d’indiquer que les élus ont voté à l’unanimité :

  • seul M. Darques et son groupe ont décidé d’instaurer le dispositif Voisins vigilants sur la commune ;
  • seul M. Darques et son groupe ont décidé d’augmenter les impôts en revoyant à la hausse la part communale de la taxe d’aménagement (un des impôts locaux) ;
  • seul M. Darques et son groupe ont décidé de refuser la demande du préfet d’adhérer au SIDEN-SIAN (Noréade) pour la distribution d’eau potable et l’assainissement sur la commune.

Restant à votre disposition,

D. Reeber pour le groupe Union pour Morbecque

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